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Projet local d'évaluation : s'informer, résister !

SUD Education 80 — Fri, 17 Sep 2021 18:33:00 +0200

1) Qu’est-ce que le PLE ?

Suite à l’échec des E3C et à la réforme du baccalauréat, Blanquer impose le contrôle continu pour les matières du tronc commun du cycle terminal, à l’exception du français et de la philosophie.

Le ministre cherche à instaurer un projet local d’évaluation. Le PLE est une réflexion commune des collègues d’une même matière visant à harmoniser et à réguler le contrôle continu. Il doit être réfléchi de façon collégiale et expliquer les différentes modalités du contrôle continu ainsi que les attentes de la matière au sein de l’établissement. Les textes prévoient l’intervention des IA-IPR dans l’écriture de ce PLE.

Le ministère a publié un guide de l’évaluation. Ce document n’a pas la valeur de circulaire, et le ministère a dû rappeler lors du Conseil supérieur de l’éducation qu’il ne s’agit que de préconisations. La seule obligation qui s’impose aux personnels est donc de respecter le programme scolaire et d’évaluer les élèves.

Il est important de rester vigilant sur la présentation du PLE en conseil d’administration et il ne doit être soumis à aucun vote ou intégration dans le règlement intérieur. De même, ce document ne doit en aucun cas lier les mains des personnels de l’établissement.

2) Procédure d’élaboration du PLE

Les textes prévoient une construction du PLE au début de l’année dans le but de le présenter au conseil d’administration ainsi qu’aux parents d’élèves. L’administration a décidé d’aller très vite : les chef⋅es d’établissement convoquent d’ores et déjà les conseils pédagogiques avec le PLE dans l’ordre du jour. Bien souvent, il y est indiqué que les IPR viendront y porter la parole ministérielle. L’organisation précipitée a pour but d’empêcher les syndicats d’informer pleinement les enseignant⋅es des risques liés au PLE. De même, l’administration sera tentée de faire passer le PLE en CA avant les élections au Conseil d’administration. Il faut s’y opposer.

3) Comment agir ?

Sachant que le PLE est présenté PRÉPARÉ EN Conseil Pédagogique puis « présenté » au CA, une instance où sont représenté⋅es les élèves et les parents, il est impératif de ne pas s’imposer des contraintes, car les parents peuvent exiger des justifications de la part des professeur⋅es.

⚠ Attention :

Le conseil pédagogique, institué par l’article L421-5 du code de l’éducation, n’a vocation à « valider » aucune décision qui s’impose aux personnels.
Le PLE doit être “présenté” au CA. Cela signifie qu’il faut en écarter toutes les tournures qui contraindraient l’équipe pédagogique.

→ Il faut donc, dans la rédaction, imposer des tournures de phrases du type :

“dans la mesure du possible” ;
“les enseignant⋅es peuvent…” ;
“un devoir commun pourra être organisé” (et non « devra »)…

→ Il faut éviter d’indiquer un nombre déterminé d’évaluations et leur type : tout doit être conditionné aux possibilités des enseignant⋅es, et ne pas conduire à une nouvelle dégradation des conditions de travail.

→ Le PLE doit permettre le droit à l’expérimentation pédagogique des équipes, par exemple par discipline.

→ Le PLE doit rappeler que les enseignant⋅es sont chargé⋅es de leur mission dans le cadre de leur liberté pédagogique : nous ne sommes pas des exécutant⋅es !

→ le PLE ne doit en aucun cas être intégré au projet d’établissement ou au Règlement intérieur ! Cela reviendrait à le valider.

Lors des conseils pédagogiques, il ne faut pas hésiter à mettre les corps d’inspection en face de leurs responsabilités : ils et elles étaient aux abonné⋅es absent⋅es ces dernières années quand les personnels étaient livrés à eux-mêmes lors des épreuves du baccalauréat. Maintenant que sort une nouvelle injonction ministérielle, voici qu’ils et elles font les tours des établissements ! Ce mépris pour les personnels est inacceptable.

Référence : la circulaire du 28 juillet 2021

Les moyennes annuelles retenues pour les candidats scolaires au titre des enseignements ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, qu'il s'agisse des enseignements obligatoires ou d'enseignements optionnels, et les notes obtenues par les candidats individuels aux évaluations ponctuelles organisées dans ces mêmes enseignements sont transmises à une commission d'harmonisation. Présidée par le recteur d'académie ou le représentant qu'il désigne, cette commission est mise en place dans chaque académie. Elle est composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de professeurs de l'enseignement public ou privé sous contrat, nommés par le recteur d'académie pour chaque session du baccalauréat. Elle se réunit à la fin de chaque année scolaire du cycle terminal. Elle prend connaissance des résultats présentés au baccalauréat par les candidats dans les enseignements ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale (moyennes annuelles ou notes d'évaluations ponctuelles) et procède si nécessaire à leur harmonisation notamment dans trois cas constatés de discordance manifeste : - entre la moyenne annuelle obtenue par les élèves d'un même établissement dans un enseignement et la moyenne annuelle des résultats obtenus par l'ensemble des élèves de l'académie dans ce même enseignement ; - entre la moyenne des notes attribuées dans le cadre des évaluations ponctuelles pour un sujet donné à un lot de copies et la moyenne académique pour ce même sujet ; - entre la moyenne des notes attribuées dans le cadre des évaluations ponctuelles pour un sujet donné et la moyenne académique des notes attribuées pour l'ensemble des sujets portant sur le même enseignement. Cette harmonisation peut être réalisée à la hausse comme à la baisse.

→ Les évaluations ponctuelles pour un sujet donné ne sont pas obligatoires. La base nationale de sujets n’est même pas mentionnée ici, même si elle apparaît dans le « guide de l’évaluation » paru sur Eduscol. La comparaison avec la moyenne académique dans une discipline peut servir de seul critère d’harmonisation.

La valeur certificative ainsi conférée à ces moyennes implique que l'équipe pédagogique conduise au préalable une réflexion au sein de chaque établissement, avec l'appui des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents, afin de définir un projet d'évaluation.

→ Le contenu de ce PLE n’est pas déterminé par la circulaire : il ne faut donc pas hésiter à le rappeler à la hiérarchie lorsqu’elle essaiera d’imposer des formes déterminées par le guide de l’évaluation du ministère qui n’a lui aucune autre valeur que de “préconisation”.

COVID-19 : Les mêmes causes produisent les mêmes effets et appellent aux mêmes solutions

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Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les établissements seraient fermées à compter du 5 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 5 avril, mis à part pour exercer ces missions.

1/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la fonction publique.

Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

3/ Où en est-on des examens ?

A ce jour, les examens de fin d’année sont toujours programmés. attention, cela peut évoluer rapidement. Cela concerne pour le BAC :

l’épreuve écrite anticipée de français en 1e
l’épreuve de philosophie en Terminale
les épreuves orales de français en 1e
le grand oral en Terminale

Les différents aménagements pris par les lycées depuis novembre dernier (effectifs complets ou présence alternée) créent des inégalités de traitement entre candidats. La généralisation du contrôle continu ne saurait y remédier, remettant encore plus en cause le caractère national et anonyme du diplôme.

SUD éducation revendique :

la tenue, si la situation sanitaire le permet, d’épreuves terminales en juin avec un aménagement des programmes et une multiplication des sujets d’examen
la suppression de l’épreuve du grand oral, profondément inégalitaire et discriminante.

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d'une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l'y a pas de limite d'âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n'y a pas d'obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :

organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l'ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

une fièvre ou sensation de fièvre,
des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
le nez qui coule, un mal de gorge,
une fatigue importante inexpliquée,
une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
des maux de tête,
des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu'au 31 mars inclus. Un décret présenté le 8 mars aux organisations syndicales en Conseil commun de la Fonction publique dont Solidaires doit permettre la prolongation de cette dérogation jusqu'au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n'êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

10/ Qu'est-ce qu'un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l'administration, il faut soit :

avoir été contacté par l'ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
que l'administration vous déclare directement.

11/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l'on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l'administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d'accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d'accueil des publics prioritaires n'est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s'appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

Communiqué intersyndical éducation 80

SUD Education 80 — Sun, 01 Nov 2020 21:24:00 +0100

Communiqué : Contre le virus, pour le dédoublement des classes

SUD Education 80 — Sat, 31 Oct 2020 11:01:00 +0100

Pour la santé des personnels et des élèves, il faut agir, et vite

SUD Education 80 — Wed, 28 Oct 2020 22:06:00 +0100