SUD éducation se bat pour la suppression du système actuel d’évaluation basé sur l’inspection-notation. Mais celui que projette le ministère pour le remplacer, basé sur l’instrumentalisation managériale de l’autoévaluation et l’entretien professionnel, est encore pire.

La grille d’évaluation définit neuf compétences générales qui relèvent en partie de dimensions comportementales. D’après le projet, dans le second degré, des compétences pédagogiques seront évaluées par le/la chef-fe d’établissement, qui produira en plus en dix lignes une évaluation du niveau des enseignant-e-s.

Les quatre « rendez-vous de carrière » commenceront tous par une inspection en classe, suivie d’un entretien avec l’inspecteur/trice à partir du bilan professionnel rédigé par l’enseignant-e. Cette autoévaluation pathogène ne peut être qu’un exercice hypocrite de soumission aux attendus institutionnels.

L’évaluation pourra déboucher sur une accélération de carrière… ou pas. Seuls 30% des enseignant-e-s pourraient bénéficier de cette accélération, 70% restant sur le carreau. La date de l’accès à la hors classe et l’accès ou non à la classe exceptionnelle dépendront ainsi de ces évaluations. La mise en place d’une « classe exceptionnelle » vient élargir encore l’écart de rémunération entre un-e débutant-e et un-e enseignant-e « méritant-e » en fin de carrière.

SUD éducation appelle les personnels à organiser la mobilisation pour s’opposer à toute transformation managériale de l’évaluation des personnels, imposer une évaluation purement formative et coopérative complètement déconnectée de l’évolution des carrières et des rémunérations, imposer la réduction du temps de service des enseignant-e-s devant élèves pour permettre la concertation des équipes et les échanges pédagogiques entre collègues.

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C’est la deuxième rentrée après la réforme des statuts des enseignants du second degré.

Malheureusement, les services du rectorat n’ont toujours pas intégré un certain nombre de règles qui viennent à limiter les affectations des TZR.

Affectations multiples

Il ne faut pas oublier que si les nouveaux statuts ont rendu légale l’affectation sur deux établissements, une heure de décharge de service est prévue quand :

• le/la TZR est affecté-e sur 3 établissements ;
• le/la TZR est affecté-e sur 2 établissements de deux communes différentes.

Référence : article 4 du décret de 2014-940 du 20 août 2014

Pondération

Une pondération de 1,1 est prévue dans les cas suivants :

• REP+ (article 8 du décret)
• cycle terminal : premières et terminales (article 6 du décret).

Ce mécanisme est précisé par la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015.

Il fonctionne de la manière suivante : chaque heure d’enseignement dans l’un des deux cas concerné vient ôter 0,1 heure (6 minutes) à l’obligation de service hebdomadaire (les fameuses 18h d’un-e certifié-e). Ainsi pour 10 heures enseignées en REP+, l’obligation de service est réduite à 17 heures. Si le rectorat/l’établissement impose une HSA, le service ne peut excéder 18 heures.

La triche du ministère

Le ministère a essayé de déroger à cette règle, en tantant d’imposer dans ce cas 0,5 HSA supplémentaire, indiquant dans la circulaire :

Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

SUD éducation a été la seule organisation syndicale a déposer un recours au Conseil d’État contre cet abus, et a obtenu gain de cause : dans un arrêt du 23 mars 2016, le juge a maintenu la limite l’HSA imposable à une heure et une seule.

Voir à ce sujet le communiqué de la fédération SUD éducation.

Une gestion déficiente

La politique du rectorat consiste à affecter les TZR au maximum possible de leur service : ils ont donc tendance à affecter par exemple pour 18 heures un collègue sur deux établissements sans tenir compte de la décharge d’une heure qui est alors payée en HSA.

Si par exemple le/la TZR est amené-e à enseigner dans ces conditions ne serait-ce qu’une heure à des premières/terminales, ou bien en REP, le mécanisme de la pondération fait dépasser son service maximum.

Il est ainsi possible de refuser une telle affectation…

Sud éducation est intervenu à plusieurs reprises pour défendre ses adhérent-e-s et ainsi réduire leur service ou enlever une affectation surnuméraire dans le cadre d’un service partagé.

Revendications

SUD éducation rappelle ses revendications :

• Les maxima de services sont des maximas : rien n’interdit d’affecter un TZR en deça ;
• Une décharge de service doit rester une décharge de service, elle ne doit pas être remplacée par une HSA.
• La fin des affectations en service partagé, sources d’accidents de trajet et de service et qui empêchent de s’intégrer à une équipe. Les enseignant-e-s n’ont pas à payer le refus de recruter des profs !