L'article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique permet à chacun-e de participer à une réunion syndicale. Les modalités d'application varient selon le lieu où l'on travaille :

• premier degré ;
• second degré.

Premier degré : les RIS

Dans le premier degré, les Réunions d'Informations Syndicales auxquelles peut participer l'agent sont au nombre de 3. Elles se déroulent sur une demi-journée.

Une réunion par an peut se dérouler sur le temps de classe, les deux autres sont déduites des 108 heures consacrées aux autres activités. Dans tous les cas le traitement est maintenu.

Pour se rendre à une RIS organisée par SUD Éducation, il faut renvoyer le document suivant à son IEN (par courrier ou mieux par mail qui permet de conserver une trace de la demande). Le document doit lui être parvenu au moins 48 heures à l'avance. Si la RIS se déroule sur le temps de service, le mieux est d'envoyer le document 8 jours à l'avance pour faciliter l'éventuel remplacement.

Si vous l'envoyez par courriel depuis votre boîte académique, pas besoin de scanner le courrier signé : votre nom suffit.

Si vous souhaitez organiser une RIS dans votre école autour d'un problème particulier, n’hésitez pas à nous contacter !

Second degré : les HMI

Comme leur nom l’indique, les agents ont droit aux Heures mensuelles d'Information syndicale une fois par mois. Ces réunions, sur le temps de travail, durent une heure. Il n'existe pas de procédure contraignant les enseignant-e-s et les autres personnels à déclarer au préalable leur intention de participer à la réunion.

Pour organiser une réunion syndicale dans un établissement, il suffit d'envoyer un courrier au chef de service (principal-e, proviseur-e) au moins 8 jours à l'avance.

Pour afficher dans la salle de repos des agent-e-s, en salle des profs, ou à la vie scolaire :