Service civique : dès que l’on vous donne des ordres, c’est un contrat de travail !

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Communiqué de SUD éducation

Le tribunal d’instance de Cayenne requalifie un service civique en CDI

Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal d’instance de Cayenne reconnaît que les tâches réalisées par la requérante sont nécessaires au fonctionnement normal de l’association, et relèvent donc d’une prestation de travail et non d’une mission de service civique.
Il reconnaît aussi que les directives données par le tuteur à la volontaire en service civique établissent le lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Pourtant le Code du service national prévoit que le service civique soit « exclusif de tout lien de subordination ».

Service civique : le pire de la précarité

Le service civique, c’est le pire de la précarité. Ce n’est pas un contrat de travail. Il n’est donc pas régi par le Code du travail. Il obéit à des règles dérogatoires en termes de droit du travail (2 jours de congés payés au lieu de deux et demi), de salaire (moins de 600 euros de revenus considérés comme des indemnités), de temps de travail (jusqu’à 48 heures par semaine), de droits syndicaux (aucun). La « phase de préparation aux missions confiées » est indigente, et de nombreux et nombreuses services civiques sont déjà recruté-e-s pour remplir des missions pérennes administratives, pédagogiques, de vie scolaire ou d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Le manque croissant de personnels conduit évidemment les services civiques à prendre en charge les missions dévolues aux personnels.
Avec le SNU, le gouvernement veut faire pire : le service civique, avec en prime la militarisation : lever au drapeau, uniforme, Marseillaise…

SUD éducation appelle les personnels à s’opposer au recrutement de services civiques comme de « volontaires » du Service national universel, et à soutenir les « volontaires » en lutte pour faire reconnaître la réalité de leur travail en demandant la requalification en CDI.

 

 

Les prochaines mobilisations

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Grève des femmes le 08 mars
Nous sommes caissières, enseignantes, agentes d'entretien, secrétaires, infirmières, aides à domicile, assistantes maternelles, travailleuses sociales/administratives, sages-femmes, hôtesses...
Nos métiers sont indispensables à la société.
Pourtant ils sont mal rémunérés et leur pénibilité n'est pas reconnue.
Nous sommes ingénieures, techniciennes, ouvrières, employées ou cadres, nous faisons le même travail que les hommes, mais avec un salaire inférieur (en moyenne entre 13 et 26% de moinsselon les corps de métier)
Entre les courses, le ménage et les enfants, nous réalisons en moyenne 20h de taches ménagères par semaine. 
A partir de 15h40, nous travaillons gratuitement.
 
Pour LUTTER : -contre les inégalités salariales
                       -pour une vraie égalité de nos droits                  
                       -contre les violences faites aux femmes
                       -pour une meilleure reconnaissance des diplômes d’État dans le travail social
                       -contre les paroles/actes/agressions sexistes et LGBTQI sur les lieux de travail 
 
Nous serons en grève le vendredi 08 mars dès 15h40, en violet et jaune.
RDV 17h, place Gambetta à Amiens !
 
Sud Éducation s'associe à cette journée de lutte des femmes et poursuit:
-le combat contre toutes les formes de discriminations, sexistes/ LGBTQI , sociales, salariales ...
-les revendications pour une véritable formation des personnels à des pédagogies antisexistes et à l’éducation aux sexualités 
-l'urgente exigence d'une égalité salariale entre les hommes et les femmes et la réduction du temps de travail pour permettre l’articulation vie privée/vie publique.
 
Rassemblement le 11 mars

Syndicats et FCPE ont boycotté le CDEN du vendredi 1er mars. 

Celui-ci a donc été reporté au lundi 11 mars, à 16h30, au Conseil Départemental (CDEN), 51 rue de la République.

Nous invitons tous les collègues à se réunir devant le CDEN à 16h30 ce jour pour faire pression sur le DASEN afin qu'il revoit ses prévisions pour la carte scolaire de la rentrée

2019 et entende nos exigences d'une école véritablement égalitaire et de qualité pour toutes et tous.

Le rassemblement rue de la République est refusé!et donc les personnels enseignants sont invités à venir au rassemblement unitaire prévu le lundi 11 mars à 16h30 devant le cirque.

Assemblée Générale le 13 mars

Après:

-le succès des "collèges morts" ou "lundi noir", ce lundi 04 mars, où les parents d'élèves étaient invités à ne pas envoyer leurs enfants au collège, 

-les occupation des locaux la nuit,

-les AG au sein des établissements entre professeurs et parents, 

les enseignants de 1er et second degré, les organisations syndicales et les représentants de parents d'élèves se retrouveront à nouveau 

au cloître Dewailly le mercredi 13 mars à 14h  pour envisager de nouvelles actions et exiger des moyens pour école de qualité.

 

Sud Education soutient tous les établissements en lutte et revendique une école plus juste et égalitaire:
 
- des moyens humains et financiers à la hauteur des besoins.
- des effectifs de classe à 20 élèves et 14 en zone prioritaire.
- la suppression des heures supplémentaires
- la titularisation de tous les contractuels.
- la création de postes.
 

 

Page facebook pour suivre les différentes mobilisations des établissements de Picardie : collectif de parents des écoles debout contre les fermetures de classe  
 
L'urgence sociale: grève le 19 mars
Face à l'ultra-libéralisme du président Macron et de son gouvernement  et l'ultra-violence pour réprimer la contestation sociale, un appel unitaire public/privé est lancé
le 19 mars - rassemblement à 14h30 devant la Maison de la Culture d'Amiens- pour rappeler l'urgence qu'il y a à défendre et protéger les services publics (éducation, santé...). 
 
Sud Éducation se joint à l'appel et partage les revendications salariales (réindexation des salaires, des retraites et des pensions sur le coût de la vie...) et d'exigences sociales (la fin des frais à l'Université pour les étudiants étrangers, la fin des loi anti-casseurs...).

Manifestations !

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2 mars : Manifestation Acte XVI à Amiens Facebook
4 mars : 12h-rassemblement de soutien devant le palais de justice lors du procès des habitants du squat le Ministère. Facebook
8 mars : Grève des Femmes
15 mars: Grève scolaire pour le climat - Événement organisé par les étudiants à la Citadelle 
19 mars : Grève intersyndicale et interprofessionnelle
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