Le ministre Blanquer a manifestement un problème avec la liberté d’opinion des fonctionnaires et son corollaire, leur liberté d’expression. Il a ainsi introduit dans l’article 1 du projet de loi « Pour une école de la confiance » un article qu’il comptait utiliser pour museler les enseignant-e-s.

Dans son étude du projet de loi, le Conseil d’État rappelle que cet article n’a aucune valeur légale et qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel s’il était maintenu en l’état.

La tentative du ministre est donc vouée à l’échec. SUD éducation rappelle que les personnels qui n’ont pas de responsabilité hiérarchique ne sont pas soumis au devoir de réserve.

Nous rappelons qu’il est parfaitement possible pour les personnels de s’exprimer publiquement, y compris à destination des parents d’élèves sur les conditions de travail et d’enseignement ainsi que sur les réformes libérales et réactionnaires du ministre Blanquer.

La liberté d’expression des fonctionnaires est un droit : SUD éducation appelle les personnels à le faire vivre.

C’est la deuxième rentrée après la réforme des statuts des enseignants du second degré.

Malheureusement, les services du rectorat n’ont toujours pas intégré un certain nombre de règles qui viennent à limiter les affectations des TZR.

Affectations multiples

Il ne faut pas oublier que si les nouveaux statuts ont rendu légale l’affectation sur deux établissements, une heure de décharge de service est prévue quand :

• le/la TZR est affecté-e sur 3 établissements ;
• le/la TZR est affecté-e sur 2 établissements de deux communes différentes.

Référence : article 4 du décret de 2014-940 du 20 août 2014

Pondération

Une pondération de 1,1 est prévue dans les cas suivants :

• REP+ (article 8 du décret)
• cycle terminal : premières et terminales (article 6 du décret).

Ce mécanisme est précisé par la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015.

Il fonctionne de la manière suivante : chaque heure d’enseignement dans l’un des deux cas concerné vient ôter 0,1 heure (6 minutes) à l’obligation de service hebdomadaire (les fameuses 18h d’un-e certifié-e). Ainsi pour 10 heures enseignées en REP+, l’obligation de service est réduite à 17 heures. Si le rectorat/l’établissement impose une HSA, le service ne peut excéder 18 heures.

La triche du ministère

Le ministère a essayé de déroger à cette règle, en tantant d’imposer dans ce cas 0,5 HSA supplémentaire, indiquant dans la circulaire :

Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

SUD éducation a été la seule organisation syndicale a déposer un recours au Conseil d’État contre cet abus, et a obtenu gain de cause : dans un arrêt du 23 mars 2016, le juge a maintenu la limite l’HSA imposable à une heure et une seule.

Voir à ce sujet le communiqué de la fédération SUD éducation.

Une gestion déficiente

La politique du rectorat consiste à affecter les TZR au maximum possible de leur service : ils ont donc tendance à affecter par exemple pour 18 heures un collègue sur deux établissements sans tenir compte de la décharge d’une heure qui est alors payée en HSA.

Si par exemple le/la TZR est amené-e à enseigner dans ces conditions ne serait-ce qu’une heure à des premières/terminales, ou bien en REP, le mécanisme de la pondération fait dépasser son service maximum.

Il est ainsi possible de refuser une telle affectation…

Sud éducation est intervenu à plusieurs reprises pour défendre ses adhérent-e-s et ainsi réduire leur service ou enlever une affectation surnuméraire dans le cadre d’un service partagé.

Revendications

SUD éducation rappelle ses revendications :

• Les maxima de services sont des maximas : rien n’interdit d’affecter un TZR en deça ;
• Une décharge de service doit rester une décharge de service, elle ne doit pas être remplacée par une HSA.
• La fin des affectations en service partagé, sources d’accidents de trajet et de service et qui empêchent de s’intégrer à une équipe. Les enseignant-e-s n’ont pas à payer le refus de recruter des profs !